Introduction au Droit L1 – Fiches révision licence droit

Notre pack de fiches de révision de la licence en droit des familles est conçu pour vous aider à réviser efficacement et à vous préparer aux examens de manière organisée. Nous avons rassemblé les informations essentielles sur le droit des familles et les avons structurées de manière claire et concise pour vous permettre de mieux retenir et comprendre les concepts clés.

Contenu:

 

I. Introduction préliminaire 5

1. Qu’est-ce que le droit ? 5

II. Le concept de droit objectif 9

1. Les critères du juridique 9
2. La règle de droit et les autres règles d’organisation sociale 11
3. Les fondements de la règle de droit 14 3.1. Les doctrines du droit naturel 14 3.2. Les doctrines positives 15

III. Les sources de la règle de droit 16

1. La hiérarchie des lois (des textes) 16
2. L’application de la loi 20
3. La jurisprudence 23
4. La coutume 24

IV. Le concept de droit subjectif 25

1. La classification des droits subjectifs 26

V. Les titulaires des droits subjectifs 29

1. L’identification des personnes physiques 31
2. La protection des personnes physiques 33

VI. La preuve des droits subjectifs 35

1. L’objet de la preuve 35
2. La charge de la preuve 35
3. Les modes de preuve 36
4. L’admissibilité des modes de preuves 38

VII. Les bases constitutionnelles de l’État de droit 39

1. L’État 39
2. La Constitution 41
3. L’organisation des pouvoirs 44

VIII. Les principaux traits du droit administratif 47

1. La définition du droit administratif 48
2. L’historique du droit administratif 49
3. Les caractères du droit administratif 50
4. Le principe d’organisation administrative 51

1. Les sources de la légalité 1.1. Les sources de la légalité 1.2. La hiérarchisation des sources de la légalité
2. Le service public 2.1. La construction et la dilution de la notion de service public 2.2. La notion classique de service public et la confrontation de l’économie de marché
3. L’ordre public 3.1. L’identification de la police administrative 3.2. Le régime juridique
4. Les actes de l’administration 4.1. La notion de décision exécutoire ou l’AAU 4.2. Le régime de l’ordre juridique de l’AAU
5. Le recours contentieux
6. Le partage de compétence entre les deux ordres de juridiction

 

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